Conditions générales de vente
Société
LORRTEC SAS est située 356 Petit Faubourg à Pont de Vaux (01190) et est enregistrée au Registre du commerce des Sociétés à Bourg en Bresse sous le numéro 529 302 903, Siret 529 302 903 000 16, code NAF 7112B, TVA intracommunautaire FR00 529 302 903.
Président : Pierre Antoine Rampon
Au titre de son activité, LORRTEC RACING PARTS, bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de AXA Agence Massa à Macon.
Terminologies
« Commande » : désigne chaque acquisition d’un produit par un client sur le site LORRTEC RACING PARTS » dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.
« Données personnelles » : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, où a un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
Ainsi les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des données personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.
Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente de la société LORRTEC définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par LORRTEC sur le site LORRTEC RACING PARTS
